Quand on songe à des travaux, on finit par se sentir un peu perdu au milieu d'un océan de questions. Nous en avons trié quelques-unes parmi les plus fréquentes auxquelles nous avons tenté d'apporter les réponses les plus précises possible.
Pour la réponse à vos propres questions, contactez-nous ou utilisez la rubrique Votre Post...
 Qu'est-ce qu'une maison passive?
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| Le terme de maison passive s'applique à un bâtiment qui consomme 90% d'énergie de chauffage en moins qu'une construction de référence, suivant la réglementation thermique actuelle (RT2005), qui a fixé la consommation en chauffage à 15 kWh par m2 et par an (soit 1,5 litre par m2 et par an d'équivalent pétrole) . De ce fait, pour un confort intérieur équivalent, une maison passive ne coûte que de 10 à 25 euros par mois en chauffage. Ce qui est nettement plus faible qu'une maison basse énergie (entre 40 et 65 kWh /m2/a, selon la zone climatique).
Ce critère, associé à celui de l'isolation et des besoins globaux en énergie (électroménager compris) permettent de déterminer si un bâtiment peut obtenir le label « Maison Passive / Passivhaus ».
Techniquement, il faut mettre en place une haute isolation pour les murs et les fenêtres, une ventilation avec récupération de chaleur, supprimer tout les ponts thermiques et optimiser les apports solaires. Cela passe par une conception et une construction particulièrement soignées.
Pour obtenir cette performance:
- Les baies vitrées donnant sur l'Ouest ou l'Est ne doivent pas représenter plus de 15% de la surface utile (habitable) correspondante. Sinon, elles doivent être équipées d'une protection solaire temporaire avec un facteur de protection de 75%. Pour les fenêtres orientées au Sud, la limite est fixée à 25% de la surface utile.
- La température à l'entrée d'air des pièces ne doit pas descendre au dessous de 17°C.
- Une circulation d'air uniforme dans la pièce et dans toutes les pièces doit être effective. (efficacité de l'aération).
- Les maisons doivent avoir dans chaque pièce au moins une aération vers l'extérieur ; une ventilation der l'habitation avec de l'air extérieur doit être possible pendant les nuits d'été (« rafraîchissement d'été »).
- Orientation sud sans pont thermique et absence d'ombre : Utilisation du solaire passif.
- Utilisation de vitrages à hautes performances.
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| Une maison en bois: quelles sont les solutions ?
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| C'est, à l'heure actuelle, l'objet d'un de vos appels sur deux. Les campagnes d'information confirment votre engouement. La maison bois est un excellent moyen de bâtir, à un prix désormais très compétitif face aux constructions traditionnelles, une maison moderne tout en étant intégrée à son environnement, et respectueuse de l'écologie, à condition qu'elle soit bien pensée et bien construite.
Il s'agit d'éviter certains écueils de conception et de réalisation pour obtenir le meilleur de cette technique.
Devant l'ampleur du sujet, nous y avons consacré une pleine page: La maison bois. | |
| Puis-je faire des travaux chez moi sans architecte ?
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| Vous pouvez faire des travaux chez vous sans faire appel à un architecte, si l'ouvrage sur lequel ces travaux sont exécutés est inférieur à 170 m2. Pour un agrandissement, il ne faut pas que la surface cumulée de l'agrandissement et de l'habitation existante excède 170 m2.
Dans le cas contraire, vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et pour présenter votre demande de
permis de construire.
Il existe trois type de demandes d'autorisation de travaux :
- le permis de construire ;
- le permis d'aménager ;
- le permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent simplement être l'objet d'une déclaration préalable. | |
| Dois-je être assuré pour faire des travaux chez moi ? |
| La loi oblige le maître d'ouvrage - par exemple le particulier qui fait construire sa maison - à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l'assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s'il y a lieu.
Des condamnations pénales sanctionnent le défaut d'assurance : emprisonnement de dix jours à six mois et/ou amende de 300 à 75 000 euros.
Ces sanctions ne s'appliquent pas au particulier qui construit ou réhabilite un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.
Par ailleurs, en cas de vente de la maison après les travaux, le notaire est obligé de vérifier l'existence de cette assurance.
Le coût de cette assurance est calculé au pourcentage du coût des travaux, en principe de 3 à 5% suivant les contrats. | |
| Comment obtenir d'une entreprise toutes les garanties de bonne réalisation de son travail ? |
| Une entreprise doit pouvoir vous fournir certains documents attestant de sa compétence à exécuter les travaux auxquels elle souscrit, et vous garantissant par ailleurs de son honnêteté :
- Assurance Décennale pour les types de travaux considérés (aussi appelés lots ou corps d'état)
- Extrait K-Bis de moins de deux mois.
- Liasse URSSAF validant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales pour les ouvriers à qui elle confie votre chantier.
- Certaines entreprises fournissent en plus une certification QUALIBAT :
Cette certification, achetée par l'entreprise, est accordée par des utilisateurs, des entreprises et les représentants des organisations professionnelles qui composent la Commission d'examen, chargés de statuer sur les dossier de qualification. Les demandes de certification sont soumises à l'expertise d'auditeurs indépendants, sélectionnés par QUALIBAT pour leurs connaissances techniques des domaines à auditer. Aucune participation de fabricants industriels n'entre dans le dispositif de certification, de façon à laisser aux entreprises leur pleine liberté de prescription… De même qu'aucune activité de formation ou de conseil n'est gérée par l'organisme, pour ne pas nuire à son intégrité.
- Pour devenir une entreprise QUALIBAT, il faut justifier, de façon détaillée, de sa situation administrative et juridique, de ses réalisations de chantier, de ses moyens humains et matériels ainsi que de ses capacités financières. Cette présentation complète est confiée à l'appréciation de spécialistes qui se basent sur un référentiel formel d'évaluation. La qualification est valable 4 ans et soumise à un suivi annuel sur les plans fiscal et social.
- Nous avons nous mêmes contribué à la certification de certaines entreprises qui ont présenté des chantiers réalisés sous notre surveillance en référence de leur compétence.
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| Qu'est-ce que la conformité d'un ouvrage? |
| Désormais, pour tout chantier ayant nécessité une demande d'autorisation de travaux (permis de construire, permis d'aménager ou de démolir) et dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables (et même s'il reste encore des travaux à réaliser), vous devez adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est adressée :
- soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune ;
- soit déposée contre décharge à la mairie.
À compter de la réception en mairie de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de trois mois (cinq mois dans certains cas) pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.
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| Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ? |
| | Le maître d'ouvrage est une personne physique (particulier), morale privée (SCI par exemple) ou publique pour le compte de laquelle sont réalisés les travaux de construction. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier. En l'occurrence, le maître d'ouvrage pour votre chantier, c'est VOUS. | |
| Qu'est-ce qu'un maître d'œuvre ? |
| Le maître d'œuvre doit être le bras droit du maître d'ouvrage : son client. C'est lui qui répond au programme fonctionnel fixé par le maître d'ouvrage. Il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.
Le maître d'œuvre est souvent un architecte mais cela n'est pas obligatoire. Le maître d'œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l'entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d'une consultation formalisée où, sur la base d'un cahier des charges (notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP), le titulaire faisant l'offre la plus adaptée, est choisi par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d'œuvre compte tenu d'éléments matériels concrets.
Les missions de bases du maître d'œuvre sont : les études de diagnostic (DIA), les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant projet (AVP) [les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD)], les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
Ses missions complémentaires sont : les études d'exécution (EXE) et les missions d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (OPC).
Une fois son projet validé par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Suivant le degré de complexité d'un chantier, le maître d'œuvre peut être constitué d'un architecte associé à un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques (BET). | |
| | La SHON est l'acronyme de " surface hors œuvre nette ".
La SHON se déduit de la SHOB, ou surface hors œuvre brute (grosso-modo surface totale de votre bâtiment, terrasses extérieures comprises) en effectuant les déductions des surfaces suivantes :
surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m,
surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
surfaces affectées à l'usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles,
surfaces affectées à l'usage de cave en sous-sol dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles destinées à l'aération,
surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
surface égale à 5 % de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m² par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
déduction d'une surface forfaitaire de 5m² par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure aux personnes handicapées, dans des habitations collectives uniquement, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.
La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d'occupation des sols (COS). | |
| Qu'est qu'un marché de gré à gré ? |
| Un marché de gré à gré est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. C'est le cas d'un marché privé de travaux. On croit souvent que la simple fait de signer un devis constitue un " contrat ", ce qui est insuffisant. Signer le devis d'une entreprise revient surtout à vous engager à lui payer la somme annoncée. En revanche, si le devis de l'entreprise est imprécis, il le dégage de la responsabilité des travaux non inscrits, puisque vous êtes sensé avoir signé " en toute connaissance de cause ". Un simple devis n'est donc pas suffisant : Il faut rédiger un " marché de travaux " qui fera le lien entre les droits des parties signataires et leur devoirs respectifs : parfaite et complète exécution, suivant les " règles de l'art " et des délais précis.
Un marché est constitué des pièces suivantes, dans l'ordre de leur priorité:
1) Les plans et dessins.
2) Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG).
3) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (descriptif des ouvrages).
4) Le calendrier enveloppe.
5) Le devis de l'entreprise accepté par le Maître de l'ouvrage.
C'est sur la base de tous ces éléments contractuels que vous sera garantie au mieux la bonne exécution de votre chantier.
Il est important de savoir que durant le chantier, vous n'êtes pas propriétaire des ouvrages exécutés : Jusqu'à la réception des travaux et au paiement complet des travaux, vous ne serez que " locateur de l'ouvrage ". De ce fait, les garanties légales, comme la Garantie décennale, ne pourront s'appliquer… | |
| Qu'est-ce qu'un appel d'offres ? |
| Un appel d'offres est la procédure la plus efficace pour permettre au maître d'ouvrage de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence.
L'appel d'offre n'est pas une obligation pour un marché privé, mais une procédure stricte de sélection peut néanmoins être organisée afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates.
Le maître d'ouvrage a l'obligation de réaliser au préalable une estimation financière de son besoin. Il choisira ensuite l'offre la plus à même de satisfaire ce besoin. Le moins disant financièrement parlant n'est pas nécessairement le critère de sélection de l'offre retenue. Le mieux disant - celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix - lui est souvent préféré. Ce dernier critère, qui laisse une marge de subjectivité, doit être étudié avec précision et en corrélation avec d'autres critères, comme, par exemple, les travaux antérieurs de l'entreprise considérée. | |
| Qu'est-ce que la Garantie décennale ? |
| La garantie décennale est une garantie obligatoire qui s'applique sur une durée de neuf ans qui suivent l'année de garantie légale due par l'entreprise à compter de la réception d'une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.
Chaque entreprise est tenue d'avoir souscrit cette assurance professionnelle, conformément à la loi 78-12 du 4 janvier 1978, pour le lot dont il a la charge dans le cadre du marché que vous avez conclu avec lui.
Cette assurance protège le maître d'ouvrage contre les désordres affectant le bâtiment, ainsi que la non conformité à certaines normes obligatoires.
La garantie décennale bénéficie au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs du bien immobilier dans le délai de dix ans à compter de la livraison du chantier
Il est donc nécessaire de vérifier, avant la signature d'un contrat, que l'entreprise à laquelle vous faites appel est bien à jour des paiements de ses primes d'assurance.
Il est également important d'avoir procédé à la réception du chantier, sans quoi le chantier reste, au regard de l'assureur, dans sa phase dite contractuelle, durant laquelle seule l'entreprise est responsable des ses ouvrages.
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| Qu'est-ce qu'une assurance Dommage-Ouvrages ? |
| La loi vous oblige, en votre qualité de maître d'ouvrage, à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres. L'assurance Dommage Ouvrage s'applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice, qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, prenant ainsi le relais de la garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée totale de 9 années.
Des condamnations pénales sanctionnent le défaut d'assurance : emprisonnement de dix jours à six mois et/ou amende de 300 à 75 000 euros. En revanche, ces sanctions ne s'appliquent pas au particulier qui construit ou réhabilite un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. Cependant, il lui faudra attendre qu'une décision de justice soit prononcée pour pouvoir prétendre aux remboursements des réparations des désordres constatés et il risque d'être tenue personnellement responsable, au regard de la garantie décennale (objet et durée), en cas de vente du bien immobilier.
A noter qu'il est aujourd'hui de plus en plus difficile de trouver une compagnie qui accepte de fournir cette assurance car les abus des clients et le manque de sérieux de bon nombre de professionnels du bâtiment les en ont découragées. Soit les tarifs sont devenus exorbitants, soit vous rencontrerez des refus purs et simples… | |
| Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? |
| | La retenue de garantie est une somme que le maître d'ouvrage peut retenir sur le règlement du solde de l'entreprise en fin de chantier. Cette somme est couramment d'un maximum de 5% du coût total des travaux. Elle peut être retenue pendant le délai de garantie de parfait achèvement (soit un an après la date de réception) et sa durée pourra être modulée suivant les réserves émises éventuellement lors de cette réception. Suivant accord entre les parties, cette retenue de garantie peut être placée entre les mains d'un tiers tel qu'une banque. La retenue de garantie permet d'avoir encore u recours contre une entreprise récalcitrante à finir certains détails ou réparer certaines dégradations mineures dans l'année suivant la fin de son chantier, année durant laquelle les assurances n'ont pas obligation d'intervenir. | |
| Qu'est-ce qu'une réception de chantier ? |
| Article 1792-6 du Code civil : " La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement."
L'entrepreneur et le maitre d'œuvre sont convoqués aux opérations préalables à la réception des ouvrages et un procès-verbal sera rédigé par la maître d'œuvre, qui devra comporter tous les ouvrages en faisant mention de leur réception ou des réserves éventuelles qui leur seraient assujetties.
A noter que la réception du chantier peut être effectuée même en cas d'absence de l'entrepreneur à ces opérations. Il en est alors fait mention sur le procès-verbal qui sera adressé à l'entreprise par recommandé.
La réception du chantier est importante pour achever légalement la phase dite " contractuelle " du chantier et enclencher la période de garantie décennale. | |
| Qu'est-ce qu'un Recours des tiers ? |
| Le recours des tiers à été prévu par la Loi au sujet des décisions d'autorisation de permis de construire, ou de travaux.
Lorsque l'autorisation vous a été signifiée par la Mairie, vous devez procéder à l'affichage de cette autorisation, dès que possible, sur la voie publique, au droit de votre propriété : C'est ce qui est couramment appelé le Panneau de Chantier. A compter de la date de cet affichage (il peut être nécessaire, dans le cas d'un projet " délicat ", de faire constater cet affichage par un huissier, pour en valider la date de mise en place), des délais légaux de recours des tiers et de recours administratif se mettent en place, suivant les articles R600-2 et R600-3 du code de l'urbanisme.
Article R600-2
Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15.
Article R600-3
Aucune action en vue de l'annulation d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable n'est recevable à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'achèvement de la construction ou de l'aménagement.
Sauf preuve contraire, la date de cet achèvement est celle de la réception de la déclaration d'achèvement mentionnée à l'article R. 462-1. | |
| Qu'est-ce qu'une coordination SPS ? |
| Une coordination SPS est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l'une de l'autre. La seule exception concerne les particuliers qui construisent pour eux-mêmes ou pour leurs proches, quand le chantier ne dépasse pas les 500 hommes-jours (nombre de jours cumulés de tous les ouvriers intervenants sur un chantier - 500 hommes-jours correspond au temps d'exécution d'une maison individuelle classique).
Dans le cas contraire, la coordination SPS se définit comme suit :
Sont concernés tous les chantiers temporaires, clos et indépendants pour réaliser des travaux de bâtiment et de génie civil, dès lors qu'il y a risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants.
Les règles de prévention s'appliquent selon l'importance de l'opération, appréciée en fonction du critère "homme-jour" et du nombre d'entreprises intervenant sur le chantier :
1) Opérations de 1ère catégorie : plus de 10 000 "hommes-jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil ;
2) Opérations de 2ème catégorie : plus de 500 "hommes-jours" et durée supérieure à 30 jours ;
3) Opérations de 3ème catégorie : les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.
Les travaux réalisés dans l'enceinte d'un site en exploitation (travaux de réparation dans un atelier en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l'intervention du coordonnateur SPS car une autre réglementation s'applique à ce type de travaux.
Le coordonnateur SPS est une personne physique nommément citée. Une personne morale peut cependant désigner son salarié qualifié. Le coordonnateur est un professionnel spécialisé, le maître d'œuvre, un collaborateur de l'entreprise générale ou un agent salarié du maître de l'ouvrage. Toutefois, quel qu'en soit le montant, la même personne physique ne peut remplir la mission de coordination SPS et de contrôle technique sur la même opération. Par ailleurs, pour un chantier supérieur à 760 000 euros, cette personne ne peut assumer la coordination SPS et une autre fonction sur ce chantier. Pour exercer la mission de coordination, la personne désignée doit obligatoirement posséder une compétence spécifique correspondant au niveau de l'opération (niveau 1 : toutes catégories d'opérations - niveau 2 : opérations de 2e et 3e catégories - niveau 3 : opérations de 3e catégorie). L'attestation de compétence est délivrée pour 5 ans, après une formation dispensée par un organisme agréé. Cette formation dont la durée varie en fonction du niveau est actualisée tous les 5 ans. L'attestation doit être fournie par le coordonnateur SPS à son client, à chaque mission.
Le coordonnateur SPS intervient pendant la conception et la réalisation des travaux pour réaliser les missions correspondant aux règles de prévention relatives à la catégorie de l'opération :
Au cours de la phase de conception :
établir le plan général de coordination (PGC) quand il est requis (pour les opérations de 1° et 2° catégories) ou le plan général de coordination simplifié quand il est requis (pour les opérations de 3° catégorie comportant des risques particuliers), constituer le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO), préparer le registre-journal de coordination (RJC) dans lequel sont consignés les comptes rendus, instructions relatives à la sécurité, les observations à un participant au chantier, les coordonnées des entreprises intervenant sur le chantier et les dates de leur intervention, y compris pour leurs sous-traitants… Le coordonnateur met le registre-journal à la disposition des organismes de contrôle et doit le conserver pendant 5 ans après la réception des travaux, mettre en évidence les contraintes spécifiques de l'opération liées, par exemple, à l'utilisation de moyens de levage, à la création d'accès particuliers…
Au cours de la phase de réalisation :
prendre en compte les modalités d'intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants et la coordination de leurs activités simultanées ou successives, veiller à l'application correcte des mesures qu'il a définies, mettre à jour le dossier de DIUO, en fonction des modifications du projet pendant la réalisation, mettre à jour le registre-journal de coordination (RJC), prendre en compte les contraintes liées à une activité d'exploitation à proximité du chantier . | |
| Qu'est-ce que la réglementation thermique RT 2005 ? |
| La réglementation thermique RT 2005:
- s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l'exception de ceux dont la température normale
d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à
deux ans), des bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à
leur usage),
- concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006,
- est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs
arrêtés d'application.
Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire
1) L'économie d'énergie: La consommation globale d'énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement,
auxiliaires, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des
ouvrages et des équipements qui le composent. La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance
inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.
La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d'énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur
limite qui dépend du type de chauffage et du climat.
2) Le confort d'été: La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.
3) Les "garde-fous": Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…).
Le maître d'ouvrage s'engage lors de sa demande de permis de construire à appliquer les règles de construction et donc la réglementation thermique.
Il doit pouvoir justifier du respect de la RT 2005 :
- soit au moyen d'une étude thermique. Le maître d'ouvrage doit dans ce cas pouvoir fournir une synthèse d'étude thermique.
- soit sans calcul à l'aide de solutions techniques agréées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, elles décrivent des solutions qui garantissent le respect des valeurs de référence, tant en termes d'économie d'énergie que de confort d'été.
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| Qu'est-ce que le Consuel ? |
| le CONSUEL ou COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ELectricité est une association reconnue d'utilité publique chargée du visa d'attestations de conformité des installations électriques des habitations neuves ou entièrement rénovées après leur éventuel contrôle. Les locaux professionnels, tertiaire, industriels, artisanaux, commerciaux sont aussi concernés.
Pour la mise en service d'un nouveau compteur électrique (nouvelle construction ou rénovation électrique), les fournisseurs d'électricité exigent un certificat de conformité de l'installation. Certificat qui sera éventuellement délivré, suite à une inspection réalisée par un agent du CONSUEL.
Si les travaux sont effectués par un professionnel de l'électricité, le contrôle est effectué sur environ 20 des installations s par sondage de 30% environ dans tous les bâtiments collectifs. Si les travaux sont réalisés par un non professionnel (le propriétaire ou un membre de sa famille par exemple), les installations sont systématiquement vérifiées en totalité.
L'attestation de conformité réglementaire est fournie sur demande par le CONSUEL et coute environ 150 Euros. Cette attestation doit être visée par un technicien de l'agence dont dépend le département de la construction pour permettre la mise sous tension définitive de l'installation électrique par le distributeur (ERDF ou régie d'électricité). Des contre-visites (payantes) peuvent être demandées en cas de non conformité majeures décelées lors du contrôle. | |
| Quelle TVA doit être appliquée aux travaux que j'entreprends ? |
| Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour cela, vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.
LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose peut être soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf : surélévation du bâtiment ou à une addition de construction, remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement), des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
L'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.
Pour cela, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.
Vous devez conserver une copie de l'attestation ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l'administration vous demande de justifier de l'application du taux réduit de la TVA.
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BIEN CHOISIR SON ISOLATION
Les produits isolants doivent être choisis en fonction de leur aptitude à l'emploi selon l'application dans le bâtiment. Ces caractéristiques figurent dans les règles de l'art ainsi que la performance requise pour une application donnée. Ces caractéristiques doivent aussi être fournies par le fabricant qui en est responsable. Toutes les caractéristiques sont évaluées et mesurées selon des normes internationales et européennes qui s'appliquent à tous les types d'isolants.
(illustration d'après ADEME)
Vous pouvez en savoir plus sur le site "toutsurlisolation.com"
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LA VENTILATION: UNE NECESSITE POUR LE CONFORT INTERIEUR
| Renouveler l'air de la maison est une nécessité vitale :
• pour y apporter un air neuf et pourvoir à nos besoins en oxygène ;
• pour évacuer les odeurs et les polluants qui s'y accumulent ;
• pour éliminer l'excès d'humidité ;
• pour fournir aux appareils à combustion l'oxygène dont ils ont besoin pour fonctionner sans danger pour notre santé.
Dans le passé, cette aération se faisait naturellement dans les logements, peu étanches aux courants d'air. Maintenant, l'isolation des habitations a fait beaucoup de progrès. Mais pour assurer notre sécurité, éviter le confinement, préserver la qualité de l'air et éliminer humidité et polluants, nous avons besoin de systèmes de ventilation. Cependant, la ventilation représente 20% des pertes caloriques l'hiver et, l'été, elle fait entrer l'air chaud et sape le travail de la climatisation.
(illustration d'après ADEME)
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'ADEME | |
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LA VMC DOUBLE-FLUX: CONFORTABLE, ECONOME ET ECOLOGIQUE
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La VMC double flux représente une évolution majeure des systèmes de ventilation traditionnels. Munie d'un échangeur entre l'air neuf et l'air vicié, elle permet, l'hiver, à l'air neuf frais entrant d'être réchauffé par l'air vicié sortant. Une bonne VMC double flux limite les pertes à 2 ou 3%. L'été, la VMC double flux limite l'entrée des calories et vient compléter la climatisation si vous en êtes équipés.
Dans un souci d'économie d'énergie, ces ventilations intelligentes sont pilotées par des sondes qui vont commander le passage ou non par l'échangeur. L'idéal étant de coupler cette VMC double flux à un puits Canadien.
Certains, comme ALDES ou GAC (Génie Application Climatique), ont développé de nouveaux systèmes de "températion" jumelant un réseau de VMC double-flux avec une pompe à chaleur: C'est par la combinaison de différentes technologies que s'optimiseront les solutions de confort, d'économie et de respect environnemental.
(Illustration EDF - Bleu Ciel)
Vous pouvez en savoir plus sur le site EDF - Bleu Ciel | |
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| | Vous pouvez en savoir plus sur le site ALDES | |
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| | Vous pouvez en savoir plus sur le site GAC-X | |
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